Politique de confidentialité

Vous pouvez tout à fait visiter le site internet www.at-spp.fr sans avoir à fournir de données personnelles. Les seules données susceptibles d'y être collectées ne pourraient être recueillies que via l'outil de mesure d'audience Google Analytics, si vous avez préalablement accepté l'installation de cookies sur votre terminal (voir la section « Cookies » ci-dessous), ou via le formulaire de contact du site, si vous décidez de l'utiliser pour nous contacter. Le cas échéant, vos données personnelles ne seront utilisées que dans l'unique but de répondre à l'objet de votre sollicitation et/ou dans le cadre du contrat qui pourrait nous lier par la suite.

AT&SPP SAS, représentée par Laetitia Barré — 60 rue Daubenton, 21000 Dijon — immatriculée au 999 107 014 R.C.S. Dijon.
Téléphone : +33 (0)6 10 75 85 99 — contact@at-spp.fr

Unique destinataire des données collectées sur le site www.at-spp.fr, seul le personnel d'AT&SPP SAS est autorisé à les consulter. Nous ne communiquerons aucune de vos informations aux sous-traitants avec qui nous pouvons travailler sans votre consentement pour la finalité du traitement envisagé. En aucun cas les données collectées ne seront transférées, commercialisées ni cédées à des fins marketing ou autres à quelque organisme que ce soit.

Les données susceptibles d'être collectées via le formulaire de contact sont celles que vous nous communiquez de votre plein gré dans votre message : votre adresse e-mail, l'objet de votre prise de contact, votre identité et vos coordonnées. La finalité de la collecte est de répondre à la sollicitation précise exprimée dans votre message. Si cette prise de contact débouche sur une collaboration avec AT&SPP SAS, vos données seront alors conservées dans le cadre de la mise en œuvre de notre collaboration.

Nous avons besoin de traiter vos informations personnelles afin de :

• mettre en œuvre notre contrat avec vous (article 6.1.b du RGPD) ;
• nous conformer à nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD) ;
• poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes liés à la mise à disposition de nos services, ou ceux de tiers, tant que vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas (article 6.1.f du RGPD) ;
• assurer l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice si nécessaire (article 9.2.f du RGPD).

Certains de ces motifs se chevauchent : plusieurs raisons peuvent donc justifier que nous traitions vos informations personnelles.

Conformément au RGPD, la durée de conservation dépend du type d'information recueilli et de la finalité de la collecte. Les données sont conservées un an en cas de simple demande de renseignements, et jusqu'à dix ans en cas de concrétisation d'un projet avec notre entreprise (en application du code du commerce pour les données de facturation, en cas de litige, etc.).

• Droit d'accès : demander quelles informations personnelles nous détenons.
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, hors données dont la conservation est légalement obligatoire.
• Droit de restriction : demander la limitation de l'utilisation de vos données dans certaines situations.
• Droit de portabilité : obtenir une copie des données que vous nous avez transmises, dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de réclamation : saisir la CNIL via cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@at-spp.fr. AT&SPP SAS s'engage à répondre sous un maximum de 30 jours à compter de la réception de votre requête.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation de certains sites web, qui conserve des informations relatives à votre navigation. Conformément aux directives de la CNIL, certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site n'imposent pas de recueil préalable de votre consentement. Hormis Google Analytics (mesure d'audience), le site n'utilise que des cookies indispensables à son bon fonctionnement. Conformément au RGPD, l'activation de Google Analytics et la collecte de données statistiques nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour périodiquement et sans préavis. Elle prend effet dès sa publication. Vos données personnelles seront toutefois utilisées conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous les avez soumises.