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Les phases d'une mission de maîtrise d'œuvre (loi MOP)

Phases d'une mission de maîtrise d'œuvre : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Le déroulé des éléments de mission MOE expliqué par AT&SPP.

AT&SPP·juin 2026·7 min de lecture

L'essentiel en une phrase

Une mission de maîtrise d'œuvre se décompose en éléments de mission normalisés, qui conduisent l'ouvrage de la première intention jusqu'à la réception : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Cette décomposition, héritée de la loi MOP (loi du 12 juillet 1985) et aujourd'hui codifiée dans le Code de la commande publique, sert de langage commun à toute la filière — y compris pour les opérations privées qui s'en inspirent largement.

Connaître ces phases n'est pas un réflexe d'expert : c'est ce qui permet à un maître d'ouvrage de savoir où en est son projet, ce qu'il valide à chaque étape et ce qu'il engage en passant à la suivante.


D'où viennent ces phases ?

La loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) du 12 juillet 1985, complétée par son décret d'application du 29 novembre 1993, a défini le contenu des missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages publics. Ses dispositions sont désormais reprises dans le Code de la commande publique (articles L2431-1 et suivants).

Si ce cadre s'applique d'abord aux marchés publics, il s'est imposé comme référence de place : la plupart des contrats privés reprennent le même découpage, car il structure clairement les responsabilités et la rémunération de chaque étape.


Les phases de conception

ESQ — Esquisse (ou DIAG en réhabilitation)

L'esquisse traduit les premières intentions architecturales et techniques à partir du programme du maître d'ouvrage. Elle vérifie la compatibilité du projet avec le site et les contraintes, et propose une première approche de l'enveloppe. Sur une opération de réhabilitation, cette phase initiale prend la forme d'un diagnostic (DIAG) de l'existant.

APS — Avant-Projet Sommaire

L'APS précise la composition générale, les dimensions et les principes constructifs. Il propose des scénarios techniques et une première estimation du coût des travaux. C'est à ce stade que le projet prend forme sans être encore figé.

APD — Avant-Projet Définitif

L'APD arrête les choix techniques et architecturaux, définit les surfaces, les matériaux et les équipements, et consolide l'estimation du coût des travaux. Il sert de base au dépôt du permis de construire. Valider l'APD engage le maître d'ouvrage sur l'essentiel du projet : revenir en arrière ensuite coûte cher.

PRO — Études de Projet

Les études de projet produisent les documents techniques détaillés : plans, coupes, notes de calcul, descriptifs. Elles définissent l'ouvrage avec un niveau de précision suffisant pour consulter les entreprises et permettre la réalisation.


Les phases de réalisation

ACT — Assistance aux Contrats de Travaux

La maîtrise d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour consulter les entreprises, analyser les offres et préparer la signature des marchés de travaux. Cette phase conditionne la qualité de l'équipe qui réalisera l'ouvrage.

VISA (ou EXE) — Visa des études d'exécution

Lorsque les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, la maîtrise d'œuvre les vise : elle vérifie leur conformité au projet. Lorsqu'elle les réalise elle-même, on parle d'études d'exécution (EXE).

DET — Direction de l'Exécution des Travaux

C'est la phase chantier de la maîtrise d'œuvre. Elle dirige l'exécution des marchés de travaux : elle s'assure que les ouvrages sont réalisés conformément aux documents contractuels, vérifie les situations de travaux et propose leur règlement, et tient le maître d'ouvrage informé de l'avancement.

AOR — Assistance aux Opérations de Réception

La maîtrise d'œuvre assiste le maître d'ouvrage lors de la réception : organisation des opérations préalables, examen des éventuelles réserves, suivi de leur levée et remise des documents. Cette phase clôt la mission et ouvre les garanties.

Phase Intitulé Finalité pour le maître d'ouvrage
ESQ / DIAG Esquisse / Diagnostic Vérifier la faisabilité et les premières intentions
APS Avant-Projet Sommaire Choisir un scénario, premier chiffrage
APD Avant-Projet Définitif Arrêter le projet, base du permis de construire
PRO Études de Projet Définir l'ouvrage pour consulter et construire
ACT Assistance Contrats de Travaux Choisir les entreprises
VISA / EXE Visa / Études d'exécution Garantir la conformité d'exécution
DET Direction de l'Exécution Diriger et contrôler le chantier
AOR Assistance aux Réceptions Réceptionner et lever les réserves

Où se situe l'OPC dans tout cela ?

L'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) est un élément de mission distinct, centré sur la gestion du temps et la coordination des entreprises pendant le chantier. Il peut être confié à la maîtrise d'œuvre ou à un intervenant dédié. Là où la DET contrôle la conformité technique des travaux, l'OPC organise leur enchaînement dans le temps. Pour aller plus loin : Comment construire un planning de chantier fiable ?.

🎯 Le regard d'AT&SPP

Ces phases ne sont pas une formalité administrative : ce sont des points de décision. À chaque passage de phase, le maître d'ouvrage valide un niveau d'engagement croissant — et les marges de manœuvre se réduisent. Une modification demandée en phase APS coûte peu ; la même demande en phase DET peut bouleverser le planning et le budget. Comprendre le déroulé d'une mission de maîtrise d'œuvre, c'est savoir où placer son attention et à quel moment trancher. C'est exactement là qu'un accompagnement du maître d'ouvrage prend toute sa valeur.

Pour le détail du rôle et des responsabilités de la maîtrise d'œuvre, voir le guide de référence : La maîtrise d'œuvre (MOE) : le guide complet.


FAQ

Qu'est-ce que la loi MOP ?

La loi MOP (loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique) a défini le contenu des missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages publics. Ses dispositions sont aujourd'hui codifiées dans le Code de la commande publique. Elle reste la référence qui structure les phases de la maîtrise d'œuvre, y compris pour de nombreux contrats privés.

Toutes les phases sont-elles obligatoires ?

Le contenu de la mission dépend de la nature de l'opération et du contrat. Certaines missions sont complètes (de l'esquisse à la réception), d'autres ne portent que sur une partie. Pour les ouvrages publics, le Code de la commande publique encadre les éléments de mission ; pour le privé, le périmètre est défini contractuellement.

Quelle différence entre DET et OPC ?

La DET (Direction de l'Exécution des Travaux) contrôle la conformité technique des travaux aux documents contractuels. L'OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) gère l'enchaînement des entreprises dans le temps. Ce sont deux missions complémentaires, parfois portées par le même acteur.

Que valide le maître d'ouvrage à chaque phase ?

À chaque fin de phase, le maître d'ouvrage valide les études correspondantes et autorise le passage à l'étape suivante. Cette validation engage : plus on avance, plus une modification devient coûteuse. Les phases APS et APD sont des moments de décision particulièrement structurants.


Ressources & Sources d'Autorité

Pour ancrer le déroulé d'une mission de maîtrise d'œuvre dans son cadre réglementaire, AT&SPP s'appuie sur des instances de référence du secteur du bâtiment.

Les engagements et affiliations d'AT&SPP

Cadre réglementaire et guides officiels

Qualifications et standards professionnels

  • OPQIBI — L'Ingénierie Qualifiée : organisme de qualification qui certifie les compétences techniques des maîtres d'œuvre et bureaux d'études dans leurs différentes spécialités.
  • Fédération Cinov : représentant l'ingénierie technique et le conseil, elle édite les référentiels de bonnes pratiques des études de conception et du visa.
  • Syntec Ingénierie : fédération majeure du secteur, elle analyse les évolutions technologiques et contractuelles de la maîtrise d'œuvre.

Normes constructives et prévention

Numérique et médias du secteur

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